TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME AFFILIES 

Merci de bien vouloir lire attentivement les informations ci-dessous qui décrivent les termes et conditions du programme d'affiliés de BG Enterprises Ltd.

L'inscription au programme d'affiliés et/ou l'utilisation du site affiliés du Casino Baraka et/ou du Casino Vendôme vaut acceptation des termes et conditions décrits dans ce contrat.

Vous pouvez devenir membre du programme d'affiliés de BG Enterprises Ltd en créant un lien unique grâce à du code texte ou en utilisant une de nos bannières disponible dans le classeur à bannières.

1. Définitions
1.1 “Site” est l'un des sites web suivant :le Casino Baraka situé à l'adresse http://www.barakacasino.com, le Casino Vendôme situé à http://www.casino-vedome.com ainsi que les différentes pages correspondantes.

1.2 “Joueur(s)” est une personne qui est entré sur le Site par votre intermédiaire grâce à votre Tracker et qui a fait un certain dépôt d'argent.

1.3 “Tracker(s)” est le codage URL unique et exclusif que nous vous fournissons pendant la durée de ce contrat  grâce auquel nous pouvons suivre vos efforts pour amener des joueurs et calculer votre Revenu Publicitaire.

1.4 “Liens Texte et Bannière” sont les objets graphiques ou texte qui redirigerons vers la page d'accueil de l'un des sites de BG Enterprises Ltd, en utilisant votre Tracker, afin de permettre à un joueur d'être redirigé de votre site web vers notre Site grâce à un hyperlien.

1.5 “Dépôt(s)” sont les fonds transférés par les joueurs sur leur compte de Casino .

1.6 “Débours” sont tout ou partie des fonds retirés par les joueurs de leur compte Casino plus les montants restant en compte sur leur compte Casino plus tous dépôts annulés ( ou crédits données) par nos soins, à notre seule discrétion, afin d'éviter les fraudes, les erreurs, l'insatisfaction des joueurs ou les charge-backs.

1.7 “Revenu Net Casino” est la somme des Dépôts moins les Débours générés par votre Tracker.

1.8 “Revenu Publicitaire” est le pourcentage du Revenu Net Casino qui vous est dû et qui vous est payé à la fin de chaque mois calendaire, basé sur notre date système. Le Revenu Publicitaire sera de 30 à 50% du Revenu Net Casino en fonction des mises des joueurs que vous nous avez redirigés pendant ce mois d'activité ( voir paragraphe 4).

1.9 “Spam” désigne les emails et messages que vous envoyés, directement ou indirectement, qui : 1), contiennent des informations fausses ou ambigües; 2), ne permettent pas l'identification réelle de leur source ou de l'adresse IP d'origine; ou 3), ne contiennent pas un système en temps réel permettant de se désabonner.

1.10 “Trafic Frauduleux” désigne les Dépôts ou du trafic généré sur le Site par des moyens illégaux ou cherchant à contourner les sécurités du système, qu'ils aient occasionné des dommages ou non. Le trafic frauduleux inclut, mais sans être limitatif, les Spam, la publicité mensongère, l'utilisation non autorisée de copyrights ou de marques déposées de Tiers.

1.11 “Sous-Affilié” désigne l'ensemble du trafic généré à travers votre lien par une tierce partie  que vous avez contactée et liée au Site.

2. Nos Droits et Obligations

2.1 Enregistrer les Joueurs
Nous enregistrerons vos joueurs et suivrons leurs réalisations. Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription de joueurs ( ou de fermer leur compte) si nécessaire afin de respecter les règles que nous pouvons être amenés à définir périodiquement.

2.2 Suivi des Joueurs
Nous suivrons les jeux des joueurs et mettrons à votre disposition un accès en ligne à distance pour vous permettre de suivre l'activité des joueurs  et les Revenus Publicitaire générés.

2.3 Paiement des Honoraires
Nous vous paierons un Revenu Publicitaire ( comme défini ci-dessus) basé sur les joueurs que vous aurez redirigés sur notre Site , qui ouvriront un compte Réel et qui feront des Dépôts.

2.4 Modification
Nous pouvons être amenés à modifier tout ou partie des conditions contenues dans ce contrat , à n'importe quel moment , sans avoir à en justifier les raisons, en diffusant sur ce Site une note d'information ou un nouveau contrat dont nous vous tiendrons informé. Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements dans la définition du Revenu Publicitaire, le tableau de rémunération et les règles du programme d'affiliés.
SI DE TELLES MODIFICATIONS VOUS SEMBLENT INACCEPTABLES VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN A CE CONTRAT. LE FAIT QUE VOUS NE DENONCIEZ PAS LE CONTRAT VAUT ACCEPTATION DES NOUVELLES CONDITIONS.

3. Vos Droits et Obligations

3.1 Lien vers les Casinos de BG Enterprises Ltd
En acceptant de participer au Programme d'affiliés vous vous engagez à créer un lien unique sur votre site vers l'un au moins des Sites de BG Enterprises Ltd: Casino Baraka, Casino Vendôme . Vous pourrez créer ce lien en utilisant une de nos bannières ou par une ligne de texte. Avec notre permission écrite vous pouvez créer un lien direct vers notre fichier exe de téléchargement. Ce sont les seules méthodes autorisées pour faire notre publicité. Nous mettrons fin immédiatement à ce contrat si vous utilisez les Spams ou tout autre méthode non autorisée pour faire la promotion de nos Casinos. Vous ne pouvez pas nous représenter, ni présenter aucune garantie nous mettant en cause, ni déposer aucune plainte à notre place et vous n'êtes pas autorisé à nous lier à aucune contrainte ni obligation.

3.2 Agent
Nous vous accordons le droit non exclusif  de diriger des clients sur notre Site et nos services. dans le respect des termes et des conditions de ce contrat. Ce contrat ne vous donne aucun droit ni privilège de nous assister pour la fourniture de services aux clients que vous nous avez adressés et nous nous réservons évidemment le droit de traiter avec d'autre à tout moment pour la fourniture de services et d'assistance identique ou semblable à celle que vous proposez. Vous ne pourrez revendiquer aucune compensation ni revenu publicitaire sur les activités générés par des personnes physiques ou morales autre que vous.

3.3 Apparence approuvée
Sans autorisation écrite préalable , vous ne pourrez utiliser que nos bannières sans en changer ou altérer l'apparence. La syntaxe et l'apparence du lien hypertexte sont définis par nos soins et sont les seules représentations autorisées de notre Site. Vous ne pouvez utiliser que les bannières disponibles dans notre claseeur à bannières.

3.4 Ethique
Vous ne bénéficierez pas de trafic connu ou suspecté pour être généré par des moyens ne respectant pas l'éthique, que nous en subissions des dommages ou non. Nous nous réservons le droit de suspendre tous montants qui vous sont dus selon ce contrat  si des éléments raisonnables nous laissent à penser que vous avez connaissance de tel trafic. Dans l'hypothèse ou vous n'avez pas délibérément généré de tel trafic nous sommes néanmoins en droit de suspendre le paiement des revenus publicitaires de ce trafic.

3.5 Responsabilité de votre Site
Vous êtes seul et unique responsable de vous assurer que les pages de votre site ne contiennent rien de diffamatoire ni d'illégal. Nous sommes déchargés de toute responsabilité de cette nature. De plus vous nous indemniserez de tous les préjudices subis et  dégagerez notre  responsabilité en cas de plaintes, de demande de dommages et des frais associés au développement, la maintenance, l'opération et le contenu de votre site ( incluant, sans limitation, les frais d'avocat).

3.6 Licence d'utilisation
Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable , durant la validité de ce contrat, d'utiliser la marque Baraka Casino, Casino Vendôme ainsi que les objets associés qui demeurent notre propriété, uniquement en rapport avec l'affichage de nos bannières sur votre site. Cette autorisation ne peut être l'objet  d'une sous licence, ni être transférée. Vos droits sont exclusivement et uniquement liés à l'affichage des bannières. Vous ne pourrez en aucune cas contester la propriété de ces marques, leur origine et leur validité.

4. Honoraires
4.1 Tableau d'honoraires
Nous calculerons et paierons vos honoraires mensuellement sur les bases suivantes :

4.2 Charge-backs
Un charge-back est une transaction par CC (Carte de Crédit) non recouvrable chez la Société de CC pour des raisons d'usage frauduleux de la carte de crédit ou le refus de paiement du détenteur. Tous les montants correspondants à des Charge-Back seront déduits de vos paiements. Les coûts de Charge-Back seront payés aux Sociétés de CC et gérés par les casinos du Groupe

4.3 Paiement des Honoraires
Nous vous paierons les Revenus Publicitaires mensuellement, le 15 du mois suivant, pour les montants au moins égaux à 250€. Si vous n'atteignez pas le minimum de 250€ pendant un mois, le montant de vos honoraires seront reportés sur le(s) mois suivant(s). Tous les paiements seront faits en USD pour les affiliés s'inscrivant en langue anglaise. Si votre compte est créditeur ( les gains des joueurs sont plus importants que leurs pertes pendant un mois) ce solde sera reporté sur le(s) mois suivant(s).  Les revenus seront calculés par nos soins et basés sur les statistiques.

5. Durée et Résiliation
5.1 Ce contrat commencera lorsque vous créerez a lien unique vers notre site et sera reconduit tant qu'aucune des deux parties n'y met fin en informant l'autre partie, par écrit, de son intention de résilier ce contrat .Dans ce cas le contrat sera résilié immédiatement. LA RESILIATION EST UN DROIT INALIENABLE DE CHACUNE DES PARTIES, QUELQU'EN SOIT LA RAISON. L'information par email du désir de résilier ce contrat est considéré comme  une preuve écrite suffisante.

5.2 Résiliation:
Vous devez retirer toutes nos bannières / icônes de votre site ainsi que désactiver le lien qui redirige vers notre site. L'ensemble des Droits et Licences qui vous ont été concédés dans ce contrat deviennent immédiatement caduques.
Si vous ne remplissez pas l'intégralité de ces obligations, nous sommes en droit de ne pas vous régler les sommes vous restant dues à la clôture de ce contrat.
Nous pouvons différer le dernier paiement pendant une durée raisonnable afin de nous assurer de la régularité des comptes.
Si nous autorisons les joueurs à utiliser le logiciel après la fin du contrat, ceci ne constituera d'aucune manière une extension du contrat ni son renouvellement ni une clause d'annulation de la clôture du contrat.

5.3 Confidentialité
NOUS METTRONS FIN A CE CONTRAT DE FACON UNILATERALE SI NOUS ESTIMONS ( A NOTRE SEULE APPRECIATION) QUE VOTRE SITE EST INCOMPATIBLE.
Un site incompatible est un site qui : est orienté vers les enfants, ou présente un caractère pornographique et / ou  pédophile, ou fais la promotion de la violence, de la discrimination de race, de sexe, de religion, de nationalité, d'un  handicap, d'âge ou encourage les activités illégales ou viole les droits à la propriété intellectuelle ou autre.

5.4 Usage commercial.
Cette opportunité publicitaire est uniquement à des fins commerciales; vous-même, les membres de votre famille, vos amis, vos associés ne peuvent faire de dépôts, directement ou indirectement, à travers votre tracker pour votre usage personnel ou pour augmenter frauduleusement votre Revenu Publicitaire. Si vous souhaitez faire des transactions test afin d'évaluer le système, incluant des dépôts, merci de contacter  marketing@barakagaming.com afin que nous puissions vous rembourser vos fonds à la fin du test. Les transactions que vous pourriez faire en violation de cet article seront considérées comme du trafic frauduleux et nous déduirons ce trafic ou ces dépôts de votre Revenu Publicitaire.

6. Dommages et intérêts
Vous devez défendre, indemniser et préserver le Casino Baraka, le Casino Vendôme, ses directeurs, ses employés et ses représentants contre toutes actions entraînant leur responsabilité, des pertes, des dommages et des frais , incluant les frais raisonnables d'avocat, suite à des évènements en relation avec :
(a) Le non respect de votre part de clauses, garanties, représentation contenus dans ce contrat.
(b) Le non respect de vos devoirs et obligations inclus dans ce contrat.
(c) Votre négligence ou les conséquences directes ou indirectes de votre négligence ou des actes délibérément  malveillants ou des omissions ou l'usage non autorisée de nos bannières, de notre lien ou du programme d'affilié.

7. Décharge
Nous ne fournissons aucune garantie implicite ou explicite relativement au programme d'affilié, au Casino Baraka, au Casino Vendôme ou aux conditions  de paiement des honoraires ( incluant sans limitation leur fonctionnalité, leur commercialisation, leur légalité) . De plus nous ne prenons aucun engagement relatif à la continuité et la fiabilité  de l'opération de notre Site et ne pourront être tenus responsables en cas d'interruption de service ou d'erreurs.

8. Indépendance des Parties
Vous et nous sommes des fournisseurs indépendants et rien dans cet accord ne créé une association, un joint-venture, une agence, une franchise, une représentation commerciale ou une relation d'employeur à employé entre les parties. Vous n'êtes pas autorisé à agir, négocier, prendre des engagements au nom de l'un des Casinos du Groupe. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, en contradiction avec ce paragraphe. 

9. Sous affiliés
Vous pouvez demander à d'autres webmasters de participer au programme d'affilié. Vous serez rémunéré pour les joueurs redirigés à partir de votre site ainsi que vos sous-affiliés. Nos Casinos sont capables de gérer 10 niveaux de sous affiliés.

10. Limites de Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables de toutes conséquences directes ou indirectes, dommages ( perte de revenu ou de profit ou de données) en relation avec ce contrat ou le programme d'affilié, bien que nous puissions occasionés de telles conséquences. De plus notre limite maximale de responsabilité ne peut excéder les Revenus publicitaires totaux payés ou à payer tels que définis dans ce contrat. Rien dans ce contrat ne pourra être retenu par quiconque extérieur à ce contrat pour faire valoir des droits à dommages ou intérêts. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà des honoraires publicitaires générés et limitée aux dommages directs.

11.Compétition
VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CE CONTRAT ET EN ACCEPTER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ QU'A TOUT MOMENT NOUS POUVONS SOLLICITER ( DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) D'AUTRES APPORTEURS DE TRAFIC SELON DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFERER DE CELLES CONTENUES DANS CE CONTRAT OU NEGOCIER AVEC D'AUTRES SITES SEMBLABLES AU VOTRE OU EN COMPETITION AVEC LE VOTRE. VOUS AVEZ EN PLEINE CONNAISSANCE DE CAUSE DECIDE DE PARTICIPER A NOTRE PROGRAMME D'AFFILIE  SANS SPECULER SUR AUCUNE CONDITION AUTRE QUE CELLES SPECIFIEES DANS CE CONTRAT.

12. Divers
12.1 Juridiction
La juridiction sous laquelle est établi ce contrat est celle de Malte. Toute action judiciaire devra être entreprise à Malte et vous acceptez irrévocablement les décisions de cette juridiction.

12.2 Dérogation
Le fait que nous ne puissions satisfaire à certaines clauses de ce contrat ne constitue en rien une dérogation ou une limitation de nos droits  et ne nous empêchera pas de faire respecter par tous moyens les clauses de ce contrat. Aucun de nos directeurs, employés ou agents ne peut modifier oralement les termes de ce contrat.

12.3 Recours
Nos droits et recours ne sont pas mutuellement exclusifs, ç.à.d. le fait de faire exécuter une ou plusieurs clauses de ce contrat n'exclut pas de demander l'exécution d'autres clauses. Vous avez pris connaissance, confirmé et accepté que des dommages ou incidents peuvent ne pas représenter une justification pour rompre ce contrat ou menacer de le rompre et que dans l'hypothèse d'une rupture ou menace de rupture de ce contrat les droits et devoirs des parties peuvent être imposés par tout moyen nécessaire. Rien dans ce contrat  ne limite légaux ou autres; cet article a pour objet de clarifier que nos droits respectifs doivent être respectés par tout moyen y compris judiciaire.

12.4 Contestation
Toutes les clauses de ce contrat doivent être interprétées de telle sorte qu'elles doivent efficaces, valables et légales. Cependant si une ou plusieurs clauses devait être inapplicable ou illégale le contrat dans son ensemble ne saurait être remis en cause. Seule la ou les clauses contestée devrait faire l'objet d'une conciliation. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT les clauses et conditions de ce contrat en téléchargeant nos bannières et en créant un lien de votre site vers le nôtre.